JORF n°0147 du 27 juin 2019

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter 3 juillet 2019 et jusqu'au 2 juillet 2024. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter 3 juillet 2019 et jusqu'au 2 juillet 2024. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.