JORF n°0135 du 13 juin 2019

Décision n°2019-251 du 29 mai 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2019-10 du 16 janvier 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 janvier 2019 :
Catégorie A :
2019-CA-A001 Association Pulse Orne
(Pulse)
2019-CA-A002 Association Studio B prod
(Radio Bazarnaöm)
2019-CA-A003 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure
(Espace)
Catégorie B :
2019-CA-B001 SARL SLAM Communication
(Sea FM)
2019-CA-B002 SAS Vibration
(Vibration)
2019-CA-B003 SARL VH Com
(Sweet FM)
Catégorie C :
2019-CA-C001 SASU RFM Régions
(RFM Normandie)
2019-CA-C002 SASU Virgin Radio Régions
(Virgin Radio Normandie Centre)
2019-CA-C003 SAS Radio Nostalgie Réseau
(Nostalgie Sarthe)
Catégorie D :
2019-CA-D001 SAS Média Bonheur France
(Radio Bonheur 100 % Chansons françaises)
2019-CA-D002 SAS Radio Classique
(Radio Classique)
2019-CA-D003 SA SODERA
(RTL 2)
2019-CA-D004 SARL Radio Nova
(Radio Nova)
2019-CA-D005 SAS Europe 2 Entreprises
(Virgin Radio)
2019-CA-D006 SAS RFM Entreprises
(RFM)
2019-CA-D007 SAS Business FM
(BFM Business)
2019-CA-D008 SAS Oüi FM
(Oüi FM)
2019-CA-D009 SA M Développement
(M Radio)
2019-CA-D010 SAS Chérie FM
(Chérie FM)
2019-CA-D011 SAS Rire et Chansons
(Rire et Chansons)
2019-CA-D012 SAS NRJ
(NRJ)
2019-CA-D013 SAS Radio Nostalgie
(Nostalgie)
Catégorie E :
2019-CA-E001 SAS Sud Radio
(Sud Radio)
2019-CA-E002 SAS RTL France Radio
(RTL)
2019-CA-E003 SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
2019-CA-E004 SAM Radio Monte-Carlo
(RMC)

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre