JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société Presstalis par la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Presstalis par la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.