JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 1

Article 1

Les délais de préavis des éditeurs, afin de retirer la distribution d'un ou plusieurs titres de presse à la société Presstalis, sont suspendus durant la période d'application de la présente décision.


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Version 1

Les délais de préavis des éditeurs, afin de retirer la distribution d'un ou plusieurs titres de presse à la société Presstalis, sont suspendus durant la période d'application de la présente décision.