JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Décision n°2019/143/SOLARZAC/3 du 4 septembre 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2019/2/SOLARZAC/1 prescrivant l'organisation d'une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission et désignant M. Bruno VÉDRINE comme garant ;

Vu sa décision n° 2019/70/SOLARZAC/2 prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de M. Bruno VÉDRINE, garant de la concertation préalable, qui s'est déroulée du 2 mai au 23 juillet 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

De prendre acte du bilan du garant relatif à la concertation préalable sur le projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34).

Article 2

Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2019.

La présidente,

C. Jouanno