Article 1
De prendre acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE.
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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2018/87/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/2 du 7 novembre 2018, décidant d'organiser une concertation préalable et désignant Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garante de ce processus de concertation ;
Vu sa décision n° 2019/17/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/3 du 23 janvier 2019, désignant Mme Sylvie HAUDEBOURG comme garante de ce processus de concertation ;
Vu sa décision n° 2019/92/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/4 du 7 mai 2019, prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;
Vu le bilan de Mmes Sylvie HAUDEBOURG et Brigitte FARGEVIEILLE, garantes de la concertation préalable, établi le 23 août 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
De prendre acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE.
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Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2019.
La présidente,
C. Jouanno