JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Décision n°2019/135 du 4 septembre 2019

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2018/87/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/2 du 7 novembre 2018, décidant d'organiser une concertation préalable et désignant Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garante de ce processus de concertation ;

Vu sa décision n° 2019/17/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/3 du 23 janvier 2019, désignant Mme Sylvie HAUDEBOURG comme garante de ce processus de concertation ;

Vu sa décision n° 2019/92/AÉROPORT NANTES ATLANTIQUE/4 du 7 mai 2019, prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de Mmes Sylvie HAUDEBOURG et Brigitte FARGEVIEILLE, garantes de la concertation préalable, établi le 23 août 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

De prendre acte du bilan des garantes relatif à la concertation préalable sur le projet de réaménagement de l'aéroport de NANTES ATLANTIQUE.

Article 2

Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2019.

La présidente,

C. Jouanno