Article 1
De prendre acte du bilan de la concertation préalable du plan national de gestion des déchets établi le 30 juin 2019 par la garante Mme Claude BREVAN.
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JORF n°0156 du 7 juillet 2019
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Version 1
De prendre acte du bilan de la concertation préalable du plan national de gestion des déchets établi le 30 juin 2019 par la garante Mme Claude BREVAN.