Article 1
M. Jean-Michel FOURNIAU est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon.
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JORF n°0138 du 16 juin 2019
Décision n°2019/101 du 5 juin 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de Mme Elisabeth BORNE, ministre chargée des transports auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 avril 2019, demandant à la commission de déterminer les modalités de participations du public à mettre en œuvre pour le projet de liaison routière Fos-Salon ;
Vu sa décision n° 2019/87/liaison Fos-Salon/1 du 7 mai 2019 décidant d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à une Commission particulière de débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2019.
La présidente,
C. Jouanno