Article 1
Il est donné acte du bilan des garants MM. Jean-Claude RUYSSCHAERT et Lucien BRIAND, relatif à la concertation préalable sur le projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï.
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JORF n°0138 du 16 juin 2019
Décision n°2019/100 du 5 juin 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2018/61/Métro Lyon Alaï/1 du 18 juillet 2018, décidant d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garants, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT et M. Lucien BRIAND ;
Vu le dossier de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2019/28/Métro Lyon Alaï/2 du 6 février 2019, prenant acte des modalités et du calendrier de la concertation envisagés par le maître d'ouvrage du 4 mars au 6 mai 2019 ;
Vu le bilan établi par les garants et transmis le 22 mai 2019,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.
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Article 3
M. Lucien BRIAND est désigné comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï.
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Article 4
Le garant établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2019.
La présidente,
C. Jouanno