ANNEXES
ANNEXE 1
UTILISATION DU MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE POUR LA DÉFINITION DES TARIFS SUR LES SITES RÉPUTÉS NON-RÉPLICABLES MODIFICATION DE L'ANNEXE 4 À LA DÉCISION NO 2015-1583

L'annexe 4 à la décision n° 2015-1583 susvisée est remplacée par une annexe 4 ainsi rédigée :

« ANNEXE 4
UTILISATION DU MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE POUR LA DÉFINITION DES TARIFS SUR LES SITES RÉPUTÉS NON-RÉPLICABLES

1. Méthodologie
   Les sites de télédiffusion sont par essence mutualisés entre plusieurs services, dont ceux de radiodiffusion terrestre hertzienne. Pour procéder aux allocations pertinentes de coût, il est donc essentiel de disposer d'hypothèses sur le niveau de mutualisation.
   L'Arcep observe que le nombre de multiplex hébergés sur chaque site non-réplicable métropolitain est de six depuis le 1er avril 2016. Au vu des réponses apportées par les acteurs, il sera à nouveau tenu un nombre de six multiplex pour les besoins de la modélisation.
   Compte tenu des constats concernant les équipements moyens sur les sites, il est considéré que chaque site réputé non-réplicable accueille également :

- sept émetteurs radio (qui diffusent 4 fréquences Radio France ainsi que 3 fréquences de radio de catégorie E) si le site fait partie de la liste des sites hébergeant des activités radios fournie par TDF ;
- trois émetteurs pour les services d'hébergement de la téléphonie mobile ;
- deux autres types d'émetteurs, qui peuvent être notamment des équipements pour les services de radiocommunication privée professionnelle (PMR) pour des usagers des services départementaux d'incendie et de secours, des directions départementales des territoires et de la mer, ou encore de la direction générale de l'aviation civile.

Conformément à la régulation qui prévalait lors des trois cycles précédents de régulation, la méthode d'amortissement retenue pour calculer ces coûts est celle des « coûts courants économiques » (CCE) qui garantit que l'investissement réalisé donne lieu à des annuités constantes (à l'évolution des prix près) pendant la durée de vie de l'actif. Avec cette méthode, il est tenu compte des dates d'investissement réelles, et le coût lié à un actif devient nul dès que celui-ci est complètement amorti.
Pour chaque catégorie d'actifs, les chroniques d'investissements utilisées en entrée du modèle pour calculer les annuités correspondantes reposent :

- pour les valeurs antérieures à 2017, sur les dépenses d'investissements effectives et ;
- pour les valeurs suivantes, sur les investissements prévus par TDF sur ses sites non-réplicables pour la période considérée.

Pour chaque année, le modèle calcule les coûts annuels (annuités des investissements et charges d'exploitation) associés à chaque site en fonction : i) des caractéristiques du site, ii) du taux de rémunération du capital choisi dans le calcul des annuités et iii) du nombre de multiplex.
Les coûts associés à chaque site non-réplicable sont ensuite regroupés selon les cinq prestations suivantes :

- DiffHF ;
- Hébergement indoor ;
- Hébergement outdoor ;
- Energie secourue ;
- Energie non secourue.

A l'issue de ces calculs, l'Arcep publie les pentes d'évolution annuelle des coûts unitaires en euros constants 2018 de chacune des prestations régulées. L'Autorité prend pour point de départ les tarifs de l'offre de référence de TDF en vigueur au 1er juin 2018.
Ces pentes seront ensuite appliquées par TDF aux tarifs de chacune des prestations régulées tels qu'ils figurent dans l'offre de référence publiée le 1er juin 2018. Seront ainsi obtenus les tarifs orientés coût (en euros 2018) des prestations régulées de chaque site non-réplicable pour les deux années de prolongation du cycle de régulation, 2019 et 2020. Ces tarifs sont fermes (modulo l'inflation) et valables pour une durée contractuelle de 5 ans.
Le tableau ci-dessous récapitule les choix effectués dans la modélisation.

Tableau 1. - Tableau récapitulatif des paramètres choisis dans le modèle pour la période 2019-2020

| Nombre de multiplex | 6 | |:------------------------------|:----| |Taux de rémunération du capital|8,8 %|

2. Résultats
   Les coûts des prestations, qui couvrent les coûts alloués à la radiodiffusion hertzienne terrestre de l'ensemble des sites non-réplicables et exprimés en euros constants 2018, évoluent selon les pentes suivantes :

Tableau 2. - Pentes d'évolution des coûts des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non-réplicables en euros constants 2018

| Base 100 en 2018 |ODR 1er juin 2019|ODR 1er juin 2020| |--------------------|-----------------|-----------------| | DiffHF | 99,9 | 99,8 | | Hébergement indoor | 99,6 | 98,9 | |Hébergement outdoor | 98,1 | 99,2 | | Energie secourue | 98,7 | 99,0 | |Energie non secourue| 99,0 | 99,0 |

Tableau 3. - Pentes d'évolution des coûts de la prestation DiffHF sur le site de la Tour Eiffel réputé non-réplicable en euros constants 2018

|Base 100 en 2018|ODR 1er juin 2019|ODR 1er juin 2020| |----------------|-----------------|-----------------| | DiffHF | 136,6 | 136,5 |

Les pentes publiées reflètent l'évolution des tarifs annuels moyennés sur 5 ans pour les 65 sites non-réplicables, compte tenu des informations disponibles à la date de la décision s'agissant par exemple du barème de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et du taux de rémunération du capital.
Les coûts annuels sous-jacents de ces prestations, ayant pour base 100 les tarifs de l'offre de référence du 1er juin 2018 et exprimés en euros constants 2018 évoluent selon les pentes suivantes :

Tableau 4. - Pentes d'évolution des coûts annuels sous-jacents des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non-réplicables en euros constants 2018

| Base 100 en 2018 |2019|2020|2021 |2022 |2023 |2024 |2025 | |----------------------------------------------------------------------|----|----|-----|-----|-----|-----|-----| |DiffHF
(hors augmentation du loyer de la convention Tour Eiffel)|98,7|99,3|100,6|100,8|100,2|99,0 |96,7 | | Hébergement indoor |96,9|98,0|99,2 |100,3|101,4|102,1|82,0 | | Hébergement outdoor |94,9|96,2|97,7 |99,1 |100,3|100,6|101,1| | Energie secourue |97,8|98,0|98,6 |99,0 |100,4|100,4|94,2 | | Energie non secourue |99,8|98,5|98,6 |98,2 |99,0 |98,1 |96,8 |

».