- le 10 mai 2019 pour le premier trimestre 2018 ;
- le 12 août 2019 pour le deuxième trimestre 2018 ;
- le 12 novembre 2019 pour le troisième trimestre 2018 ;
- le 11 février 2020 pour le quatrième trimestre 2018.

Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2018, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 6 juin 2019.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2019 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 11 février 2020.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2019, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 13 septembre 2019.