JORF n°0110 du 12 mai 2019

Article 2

Article 2

L'agrément n° 0005-PS-2014-05-14 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 mai 2019. Il est renouvelable et incessible.


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Version 1

L'agrément n° 0005-PS-2014-05-14 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 mai 2019. Il est renouvelable et incessible.