L'agrément n° 0003-PS-2014-05-14 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 mai 2019. Il est renouvelable et incessible.
Décision n°2019-004 du 18 avril 2019
Article 2
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L'agrément n° 0003-PS-2014-05-14 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 mai 2019. Il est renouvelable et incessible.