Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Nostalgie Réunion » est remplacé par « Bleu FM ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Réunion ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et l'association Bleu Azur ;
Vu le courrier en date du 22 octobre 2018 par lequel l'association Bleu Azur a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Nostalgie Réunion » est remplacé par « Bleu FM ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 31 octobre 2018.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier