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Décision n°2018-RE-08 du 20 février 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions n° 2003-625 du 4 novembre 2003 et n° 2003-628 du 18 novembre 2003 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane ;

Vu la décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Océane Communication Bretagne Sud ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I, II et IV de la décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Océane.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guer.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : L'Abbaye, Guer (56).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 7 180 1 270 1
10 2 100 7 190 1 280 0
20 3 110 7 200 0 290 0
30 3 120 6 210 0 300 0
40 5 130 5 220 0 310 0
50 5 140 5 230 0 320 0
60 6 150 3 240 0 330 0
70 7 160 3 250 0 340 0
80 7 170 2 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

ANNEXE II (*)

Nom du service : Océane.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mesquer.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : Moulin de la Garenne, Nivillac (56).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 2
10 6 100 2 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 4
30 6 120 1 210 0 300 4
40 6 130 1 220 0 310 5
50 5 140 0 230 1 320 6
60 4 150 0 240 1 330 6
70 4 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 2 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Océane.
Zone d'implantation de l'émetteur : Redon.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : 4, rue Guéveneux, lieudit Beaumont, Redon (35).
Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 6 180 0 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 0
40 6 130 3 220 0 310 1
50 6 140 2 230 0 320 1
60 6 150 2 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Rennes, le 20 février 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

J.-J. Louis

Décision n°2018-RE-08 du 20 février 2018
Article 1
Article 2