JORF n°0027 du 1 février 2019

Article 5

Article 5

Le service de télévision Val TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 23 novembre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.


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Version 1

Le service de télévision Val TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 23 novembre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.