Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant l'Association Loire FM, pour le département de la Loire à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association Loire FM, pour le département de la Loire ;

Vu le courrier en date du 25 septembre 2018 par lequel l'Association Loire FM, pour le département de la Loire a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Lyon, le 26 octobre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

J.-F. Moutte