Article 1
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « La Vallée » est remplacé par : « Globule Radio ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-794 du 18 octobre 2017 du Conseil, autorisant l'Association Le Fil de l'Arve à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vallée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association Le Fil de l'Arve ;
Vu le courrier en date du 4 octobre 2018 par lequel l'Association Le Fil de l'Arve a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « La Vallée » est remplacé par : « Globule Radio ».
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La présente décision sera notifiée à l'Association Le Fil de l'Arve et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Lyon, le 26 octobre 2018.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
J.-F. Moutte