JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Décision n°2018-LY-10 du 26 octobre 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-794 du 18 octobre 2017 du Conseil, autorisant l'Association Le Fil de l'Arve à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vallée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association Le Fil de l'Arve ;

Vu le courrier en date du 4 octobre 2018 par lequel l'Association Le Fil de l'Arve a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « La Vallée » est remplacé par : « Globule Radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association Le Fil de l'Arve et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 26 octobre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

J.-F. Moutte