JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 2

Article 2

La SARL Nord Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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La SARL Nord Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.