Article 6
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) et publiée au Journal officiel de la République française.