JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.