JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association de mobilisation des moyens éducatifs (AMME) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association de mobilisation des moyens éducatifs (AMME) et publiée au Journal officiel de la République française.