JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Décision n°2018/97 du 7 novembre 2018

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2018/76/Nœud ferroviaire lyonnais long terme/1 en date du 3 octobre 2018, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais et désignant M. Jean-Claude RUYSSCHAERT comme président de la commission particulière du débat public ;

Sur proposition de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais :

- M. Francis BEAUCIRE ;
- Mme Dorothée BRIAUMONT ;
- M. François GILLARD ;
- M. Jérôme LAURENT ;
- Mme Agnès POPELIN ;
- Mme Barbara SERRANO.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2018.

La présidente,

C. Jouanno