Décision n°2018-878 du 19 décembre 2018

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 12A dans la zone de Nantes local et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision aux parties concernées

Résumé. La décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 12A à Nantes, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 12A dans la zone de Nantes local et publiée au Journal officiel de la République française.

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