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Décision n°2018-828 du 21 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM ;

Vu la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Business FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe VIII de la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lille.
Fréquence : 96,4 MHz.
Adresse du site : la Pilaterie, Marcq-en-Barœul (59).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 100 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 6 180 0 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 0
40 6 130 3 220 0 310 1
50 6 140 2 230 0 320 1
60 6 150 2 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-828 du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2