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Décision n°2018-827 du 21 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-787 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2017-787 du 18 octobre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois Prims, 589, route de Moussoux, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 6
10 3 100 0 190 0 280 7
20 2 110 0 200 1 290 7
30 1 120 0 210 1 300 7
40 1 130 0 220 2 310 7
50 0 140 0 230 3 320 7
60 0 150 0 240 4 330 6
70 0 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 6 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-827 du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2