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Décision n°2018-826 du 21 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-627 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ondes Dauphiné Savoie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2017-627 du 20 juillet 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : ODS Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jorioz.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : 482, route du col de la Forclaz, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 725 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 5 90 6 180 1 270 0
10 6 100 5 190 1 280 0
20 6 110 5 200 0 290 1
30 6 120 5 210 0 300 1
40 7 130 5 220 0 310 2
50 7 140 4 230 0 320 2
60 7 150 3 240 0 330 3
70 6 160 2 250 0 340 4
80 6 170 2 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le 21 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-826 du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2