Décision n°2018-774 DC du 20 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de la loi organique déférée sont conformes à la Constitution.

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Conformité d'une loi sur la désinformation

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que la plupart des dispositions d'une loi sur la lutte contre la manipulation de l'information sont conformes à la Constitution.

Les autres dispositions de la loi organique déférée sont conformes à la Constitution.

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