Décision n°2018-749 du 10 octobre 2018

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
À compter de la date de début effectif des émissions, la société La Coopérative de Radiodiffusion assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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Autorisation de diffusion radio avec conditions

Résumé. La Coopérative de Radiodiffusion a une autorisation de dix ans pour diffuser des radios numériques dans certaines zones, mais elle doit commencer rapidement sinon elle perd son droit.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par le conseil. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique), le conseil peut déclarer l'autorisation caduque.
À compter de la date de début effectif des émissions, la société La Coopérative de Radiodiffusion assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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