Article 2
L'annexe de la décision n° 2011-1379 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :
« - Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
« - Zone principale desservie : Bettlans.
« - Site de diffusion : Conat, lieudit Vettlans.
« - Altitude maximum de l'antenne : 683 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 150°- 30°.
« - Fréquences : R1, canal 34 ; R2, canal 21 ; R3, canal 24 ; R4, canal 28 ; R6, canal 25 ; R7, canal 22. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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