JORF n°0239 du 16 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'annexe de la décision n° 2011-1378 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :

« - Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.
« - Zone principale desservie : d'Ayguatebia.
« - Site de diffusion : Ayguatebia, col de Jouel.
« - Altitude maximum de l'antenne : 1617 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 200°- 320°.
« - Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 31 ; R3, canal 43 ; R4, canal 48 ; R6, canal 46 ; R7, canal 41. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2011-1378 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :

« - Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Conflent.

« - Zone principale desservie : d'Ayguatebia.

« - Site de diffusion : Ayguatebia, col de Jouel.

« - Altitude maximum de l'antenne : 1617 mètres.

« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.

« - Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 200°- 320°.

« - Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 31 ; R3, canal 43 ; R4, canal 48 ; R6, canal 46 ; R7, canal 41. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »