Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure d'une société de télévision
Résumé. Une société de télévision est rappelée à l'ordre pour ne pas avoir envoyé un rapport sur ses programmes à temps.
La société Eyo Active & Media est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision « Sud 1ère », d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements concernant les programmes du service de télévision « Sud 1ère » pour l'exercice 2017 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de communication de ce rapport prévue à l'article 4-1-3 de la convention du 13 mai 2015.