Article 1
L'annexe de la décision n° 2017-934 du 20 décembre 2017 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0215 du 18 septembre 2018
Décision n°2018-640 du 5 septembre 2018
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-934 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en Ile-de-France en vue de sa diffusion en haute définition ;
Vu la convention conclue le 11 janvier 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Franciliennes TV, modifiée notamment par l'avenant n° 2 du 20 décembre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Franciliennes TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck