JORF n°0198 du 29 août 2018

Article 1

Article 1

L'association Garlaban est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 sur la fréquence 199,360 MHz à Marseille (canal 8C) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Garlaban est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 sur la fréquence 199,360 MHz à Marseille (canal 8C) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.