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Décision n°2018-606 du 18 juillet 2018

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Annexe

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Annexe

ANNEXE I
TABLEAU DES ALLOTISSEMENTS DISPONIBLES

1.Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux

Numéro d'allotissement Zone (s) géographique (s) (1) Type d'allotissement Canaux disponibles en bande III (*) Contrainte (2)
1 Bayonne étendu Carte A1 ÉTENDU 8B
2 Bayonne local Carte A2 LOCAL 10D
3 La Rochelle étendu Carte A3 ÉTENDU 10D ADJ
4 La Rochelle local Carte A4 LOCAL 10C ADJ
5 Pau étendu Carte A5 ÉTENDU 6A
6 Pau local Carte A6 LOCAL 9A

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

1 version

2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Dijon

Numéro d'allotissement Zone (s) géographique (s) (3) Type d'allotissement Canaux disponibles en bande III (*) Contrainte (4)
7 Besançon étendu Carte A7 ÉTENDU 5D
8 Besançon local Carte A8 LOCAL 9A
9 Dijon étendu Carte A9 ÉTENDU 9B
10 Dijon local Carte A10 LOCAL 11B

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

1 version

3. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Lyon

Numéro d'allotissement Zone (s) géographique (s) (5) Type d'allotissement Canaux disponibles en bande III (*) Contrainte (6)
11 Annecy étendu Carte A11 ÉTENDU 7C ADJ
12 Annecy local Carte A12 LOCAL 11D
13 Annemasse Carte A13 LOCAL 7D ADJ
14 Chambéry Carte A14 LOCAL 6D
15 Grenoble étendu Carte A15 ÉTENDU 5D
16 Grenoble local Carte A16 LOCAL 9C
17 Saint-Étienne étendu Carte A17 ÉTENDU 6C
18 Saint-Étienne local Carte A18 LOCAL 8A

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

1 version

4. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro d'allotissement Zone (s) géographique (s) (7) Type d'allotissement Canaux disponibles en bande III Contrainte (8)
19 Avignon étendu Carte A19 ÉTENDU 9D(*)
20 Avignon local Carte A20 LOCAL 5C
21 Toulon étendu Carte A21 ÉTENDU 9A
22 Toulon local Carte A22 LOCAL 11C

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

1 version

5. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Poitiers

Numéro d'allotissement Zone (s) géographique (s) (9) Type d'allotissement Canaux disponibles en bande III (*) Contrainte(10)
23 Orléans étendu Carte A23 ÉTENDU 10A
24 Orléans local Carte A24 LOCAL 5C
25 Poitiers étendu Carte A25 ÉTENDU 9C
26 Poitiers local Carte A26 LOCAL 7C
27 Tours étendu Carte A27 ÉTENDU 6C
28 Tours local Carte A28 LOCAL 9B

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

1 version

Annexe