Décision n°2018-596 du 25 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014 (Autorisation d'émission pour la radio Fusion FM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 21 février 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Fusion FM

Résumé. La radio Fusion FM obtient une autorisation pour diffuser pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-52 du 29 janvier 2014 (Autorisation d'émission pour la radio Fusion FM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 21 février 2019.

Historique des versions

Source : Légifrance