JORF n°0120 du 27 mai 2018

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Johann LUCAS.

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.


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Version 1

Il n'y a pas lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Johann LUCAS.

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.