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Décision n°2018-419 du 11 avril 2018

modifiant la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Mende et précise les modalités de sa publication.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio, Fun Radio, à Mende.

L'annexe IV de la décision n° 2013-674 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Z.A. Route de Chabrits - Chastel, Chastel-Nouvel (48).
Altitude du site (NGF) : 1 296 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 1 190 0 280 3
20 7 110 1 200 0 290 4
30 7 120 1 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 1 330 7
70 4 160 0 250 1 340 7
80 3 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SA SERC et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-419 du 11 avril 2018
Article 1
Article 2