JORF n°0129 du 7 juin 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-650 du 17 juillet 2012 et n° 2017-637 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone d'Avignon.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-650 du 17 juillet 2012 et n° 2017-637 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone d'Avignon.