JORF n°0117 du 24 mai 2018

Décision n°2018-337 du 11 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la société RNT Lille 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone : Lille local.
Canal : 7C.
Adresse du site : 90, avenue du parc-Lambersart, Lambersart (59).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien