ANNEXEAVENANT NO 7 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ HD1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ TF1 SÉRIES FILMS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TF1 Séries Films, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans l'intitulé et dans la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée, le terme « HD1 », utilisé pour la dénomination de la société éditrice, est remplacé par « TF1 Séries Films ».

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 8 mars 2018.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikian

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien