JORF n°0096 du 25 avril 2018

Décision n°2018-224 du 4 avril 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean DELESTRADE est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 avril 2018.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien