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Décision n°2018-212 du 11 avril 2018

modifiant la décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques de Fun Radio à Albi

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio Fun Radio à Albi, comme sa fréquence et sa puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-787 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Fun Radio) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Modification des paramètres techniques de Fun Radio à Albi

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio Fun Radio à Albi, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe I de la décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Albi.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Clarié, RN 606, Castelnau-de-Lévis (81).
Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 5
10 5 100 0 190 0 280 6
20 5 110 0 200 1 290 7
30 4 120 0 210 1 300 7
40 3 130 0 220 1 310 7
50 2 140 0 230 2 320 7
60 1 150 0 240 3 330 7
70 1 160 0 250 4 340 7
80 1 170 0 260 5 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SA SERC et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-212 du 11 avril 2018
Article 1
Article 2