ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
II. - Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille - région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Zone géographique mise en appel : MANOSQUE.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 1 | 87.8 | MANOSQUE | 04 - Alpes-de-Haute-Provence | MANOSQUE | 710 | 200 W | |
Zone géographique mise en appel : BRIANÇON.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 2 | 98.4 | BRIANÇON | 05 - Hautes-Alpes | BRIANÇON | Allotissement L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 98,2 MHz | 1425 | 200 W |
Zone géographique mise en appel : GAP.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 3 | 99.9 | GAP | 05 - Hautes-Alpes | GAP | 1410 | 500 W | |
| 4 | 103.1 | GAP | 05 - Hautes-Alpes | GAP | 1410 | 500 W | |
Zone géographique mise en appel : LA SALLE-LES-ALPES.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 5 | 94.8 | LA SALLE-LES-ALPES | 05 - Hautes-Alpes | LA SALLE-LES-ALPES | 1635 | 200 W | |
Zone géographique mise en appel : L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 6 | 98.2 | L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE | 05 - Hautes-Alpes | SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES | Allotissement Briançon 98,4 MHz | 1610 | 200 W |
Zone géographique mise en appel : CANNES.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 7 | 96.8 | CANNES | 06 - Alpes-Maritimes | VALLAURIS | Allotissement NICE 96,6 MHz | 330 | 1 000 W |
| 8 | 104.8 | CANNES | 06 - Alpes-Maritimes | VALLAURIS | 330 | 500 W | |
Zone géographique mise en appel : NICE.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 9 | 96.6 | NICE | 06 - Alpes-Maritimes | NICE | Allotissement CANNES 96,8 MHz | 240 | 1 000 W 10 W 60°/160° |
Zone géographique mise en appel : AIX-EN-PROVENCE.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 10 | 92.0 | AIX-EN-PROVENCE | 13 - Bouches-du-Rhône | AIX-EN-PROVENCE | Allotissement SALON-DE-PROVENCE 91,9 MHz | 355 | 1 000 W 250 W 330°/10° |
| 11 | 92.6 | AIX-EN-PROVENCE | 13 - Bouches-du-Rhône | AIX-EN-PROVENCE | 355 | 1 000 W | |
Zone géographique mise en appel : MARSEILLE.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 12 | 95.1 | MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE, AUBAGNE | 13 - Bouches-du-Rhône | SIMIANE-COLLONGUE | Allotissement TARASCON 95,2 MHz Allotissement APT 95,3 MHz | 630 | 4 000 W 1 000 W 260°/310° |
| 13 | 107.2 | MARSEILLE | 13 - Bouches-du-Rhône | SIMIANE-COLLONGUE | L'implantation de l'antenne devra en outre empêcher tout rayonnement en direction d'Aix-en-Provence par l'existence d'un masque physique (bâtiment, rocher) entre l'antenne et le secteur d'Aix-en-Provence. | 600 | 4 000 W 40 W 250°/150° |
Zone géographique mise en appel : SALON-DE-PROVENCE.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 14 | 91.9 | SALON-DE-PROVENCE | 13 - Bouches-du-Rhône | SALON-DE-PROVENCE | Allotissement AIX-EN-PROVENCE 92,0 MHz | 150 | 1 000 W |
Zone géographique mise en appel : TARASCON.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 15 | 95.2 | TARASCON | 13 - Bouches-du-Rhône | SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE | Allotissement APT 95,3 MHz Allotissement MARSEILLE 95,1 MHz | 420 | 1 000 W 250 W 60°/140° |
Zone géographique mise en appel : BRIGNOLES.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 16 | 96 | BRIGNOLES | 83 - Var | BRIGNOLES | 410 | 1 000 W | |
Zone géographique mise en appel : HYÈRES.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 17 | 88.3 | HYÈRES | 83 - Var | BORMES-LES-MIMOSAS | 240 | 1 000 W | |
Zone géographique mise en appel : SAINT-RAPHAËL.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 18 | 93.8 | SAINT-RAPHAËL | 83 - Var | SAINT-RAPHAËL | 170 | 3 000 W 60 W 40°/110° | |
Zone géographique mise en appel : SAINT-TROPEZ.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 19 | 89.1 | SAINT-TROPEZ | 83 - Var | PLAN-DE-LA-TOUR | 430 | 1 000 W 100 W 230°/270° | |
Zone géographique mise en appel : SOLLIÈS-PONT.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 20 | 90.8 | SOLLIÈS-PONT | 83 - Var | SOLLIÈS-PONT | Allotissement TOULON 90,8 MHz Zone de service limitée | 420 | 200 W 20 W 60°/300° |
Zone géographique mise en appel : TOULON.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 21 | 90.8 | TOULON | 83 - Var | TOULON | Allotissement SOLLIÈS-PONT 90,8 MHz | 440 | 4 000 W |
Zone géographique mise en appel : APT.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 22 | 95.3 | APT | 84 - Vaucluse | APT | Allotissement MARSEILLE 95,1 MHz Allotissement TARASCON 95,2 MHz | 590 | 200 W |
Zone géographique mise en appel : AVIGNON.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 23 | 88.1 | AVIGNON | 84 - Vaucluse | VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON | Allotissement NYONS 88,1 MHz | 120 | 1 000 W |
Zone géographique mise en appel : VALRÉAS.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 24 | 104.9 | VALRÉAS | 84 - Vaucluse | VALRÉAS | Zone de service limitée | 340 | 200 W |
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Zone géographique mise en appel : NYONS.
| Conditions techniques d'utilisation de la fréquence | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d'allotissement | Fréquence (MHz) | Zone principalement couverte | Département d'implantation de l'émetteur | Zone d'implantation de l'émetteur | Contrainte de programme/ remarque | Altitude maximum des antennes (m) | Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 25 | 88.1 | NYONS | 26 - Drôme | NYONS | Allotissement AVIGNON 88,1 MHz | 460 | 100 W |
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