Article 1
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019 : Mmes Emilie BOKDAM-TOGNETTI, Aurélie BRETONNEAU et Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, MM. Rémi DECOUT-PAOLINI et Olivier HENRARD, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Olivier FOMBARON, Mme Marie-Aimée GASPARI, MM. Grégoire HERBIN, Laurent MICHELET et Nicolas PÉHAU, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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