JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Par décision n° 2018-1145 en date du 25 septembre 2018, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe de la décision n° 2013-0063 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.


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Version 1

Par décision n° 2018-1145 en date du 25 septembre 2018, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe de la décision n° 2013-0063 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.