JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 27

Article 27

Après débat au sein de la commission particulière, le.la président.e de celle-ci établit le compte rendu du déroulement du débat public. Il.elle transmet le compte-rendu à la Commission nationale.
Celui-ci devra notamment comporter :

- les informations relatives à la préparation et l'organisation du débat
- les principales opinions exprimées, présentées notamment en fonction des objectifs de l'équipement projeté et des alternatives proposées.

Le.la président.e de la commission particulière présente à la Commission nationale le compte-rendu du débat public, qui fait l'objet d'un débat.
Le.la président.e de la commission particulière transmet par ailleurs au.à la président.e de la Commission nationale l'ensemble des documents du débat, notamment les contributions écrites des acteurs, en vue de leur archivage sous forme électronique ou papier.


Historique des versions

Version 1

Après débat au sein de la commission particulière, le.la président.e de celle-ci établit le compte rendu du déroulement du débat public. Il.elle transmet le compte-rendu à la Commission nationale.

Celui-ci devra notamment comporter :

- les informations relatives à la préparation et l'organisation du débat

- les principales opinions exprimées, présentées notamment en fonction des objectifs de l'équipement projeté et des alternatives proposées.

Le.la président.e de la commission particulière présente à la Commission nationale le compte-rendu du débat public, qui fait l'objet d'un débat.

Le.la président.e de la commission particulière transmet par ailleurs au.à la président.e de la Commission nationale l'ensemble des documents du débat, notamment les contributions écrites des acteurs, en vue de leur archivage sous forme électronique ou papier.