JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 17

Article 17

Le Comité technique est placé auprès du.de la président.e de la Commission. Il est composé :

- du.de la président.e et du.de la directeur.trice ;
- de deux agents élus au scrutin de sigle ou aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun agent n'a accepté de candidater, tirés au sort.


Historique des versions

Version 1

Le Comité technique est placé auprès du.de la président.e de la Commission. Il est composé :

- du.de la président.e et du.de la directeur.trice ;

- de deux agents élus au scrutin de sigle ou aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun agent n'a accepté de candidater, tirés au sort.