Article 17
Le Comité technique est placé auprès du.de la président.e de la Commission. Il est composé :
- du.de la président.e et du.de la directeur.trice ;
- de deux agents élus au scrutin de sigle ou aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, ou si aucun agent n'a accepté de candidater, tirés au sort.
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