JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 15

Article 15

Dans le respect des articles 16 et 17 de la loi du 20 janvier susvisée, le président recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.


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Version 1

Dans le respect des articles 16 et 17 de la loi du 20 janvier susvisée, le président recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.