JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 14

Article 14

Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés, ainsi que des agents recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents de la fonction publique de l'Etat.


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Le personnel de l'Autorité peut comporter des fonctionnaires détachés, ainsi que des agents recrutés directement sur contrat. Il est soumis aux règles applicables aux agents de la fonction publique de l'Etat.